Conditions générales de vente
Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de transport, conciergerie et gestion automobile fournies par Freedom MG.
Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé. La commande est confirmée par l'acceptation écrite du client et le versement éventuel d'un acompte.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en CHF (ou EUR sur demande), hors TVA le cas échéant. Le règlement s'effectue par virement bancaire ou carte, selon les modalités convenues.
Annulation
Toute annulation à moins de 48 h du début de la mission peut donner lieu à une retenue partielle pour couvrir les frais engagés.
Responsabilité et assurance
Les véhicules sont assurés durant toute la prestation. La responsabilité de Freedom MG est limitée à la valeur déclarée du véhicule et exclut les dommages indirects.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du canton concerné.